Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Protection des Données

Conformément aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et à la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'ensemble des informations réglementaires relatives au portail officiel de l'association BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE DEP EDUC PERMANENT est détaillé ci-dessous.

1. Éditeur du Portail Institutionnel

Le présent site web est édité par l'association régie par la loi 1901 :

• Dénomination statutaire : BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE DEP EDUC PERMANENT
• Siège social : ECOLE DU CAPOUCHINE, RUE ALBERT SOBOUL, 30000 NIMES, FRANCE
• Numéro SIREN : 775913874
• Numéro RNA : W302001234
• Téléphone : +33196948220
• Courriel : auywhlauahyo@gmail.com
• Directeur de la Publication : Président du Conseil d'Administration de l'association.

2. Hébergement & Infrastructure Technique

Ce portail d'information institutionnel est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne conformément aux normes de sécurité des données publiques.

3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, visuels et éléments graphiques présents sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire, les documents téléchargeables sont mis à disposition sous licence libre d'utilité publique pour un usage éducatif non commercial exclusivement.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de bénévolat, de contact ou d'inscription aux événements font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au Secrétariat Général de l'association. Aucune donnée personnelle n'est transmise ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à auywhlauahyo@gmail.com.

5. Absence de Finalité Lucrative et Déclaration d'Intérêt Général

L'association BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE DEP EDUC PERMANENT garantit qu'elle ne poursuit aucun but lucratif. L'accès à ce portail d'information est gratuit et exempt de tout message publicitaire commercial.